Réglementation relative aux vélos électriques

Le vélo électrique est un moyen de transport soumis à une réglementation, par exemple pour la vitesse maximale ou pour le respect du code de la route. Certains vélos de course électriques (par exemple sur ce site) sont de véritables bolides.

vélo electrique

Lois applicables aux vélos électriques

Le vélo à assistance électrique est considéré par la Loi française comme une bicyclette classique. Le décret n°95-937 d'août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes précise la nature d'un vélo : « On entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales ».

Par ailleurs, la Directive européenne 92/61/EEC indique qu'un VAE doit notamment respecter les caractéristiques suivantes :

Assistance uniquement au pédalage ;

L'assistance se coupe au dessus de 25 km/h ;

Moteur inférieur à 250 watts (puissance nominale continue).

De plus, en application de l'arrêté ministériel du 2 mai 2003, « les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » ne sont pas soumis à une réception par la DRIRE préalablement à une utilisation routière. Cette exemption de réception pour tout kit de montage qui respecterait cette définition ne préjuge pas du respect d'autres réglementations applicables à cette catégorie de véhicules.

Infractions aux Code de la route

Une infraction à vélo ne peut entraîner un retrait de points sur le permis de conduire. Par contre, elle peut entraîner un retrait de celui-ci sur décision du tribunal pénal.

Exemples de contraventions en vigueur au 01/05/2023

Infraction

Contravention
minorée     normale                  majorée

Tribunal pénal

défaut d'éclairage

 

11 €

33 €

défaut de sonnette

 

11 €

33 €

rouler sur le trottoir en ville

90 €

135 €

375 €

suspension du permis

non respect du stop

90 €

135 €

375 €

suspension du permis

non respect du feu rouge

90 €

135 €

375 €

suspension du permis

sens interdit

90 €

135 €

375 €

suspension du permis

passager hors siège fixé au vélo

22 €

35 €

75 €